1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales d’affaires (ci-après « CGA ») s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne « cool and clean » (https://www.coolandclean.ch/fr/shop) ainsi que par e-mail ou par téléphone.

La responsabilité de l'exploitation de la boutique « cool and clean » incombe à :

Swiss Olympic Association
Maison du Sport
Talgut-Zentrum 27
3063 Ittigen

Suisse

Téléphone : 031 359 71 11

E-Mail : coolandclean@swissolympic.ch

Swiss Olympic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGA sans en informer explicitement les clients et clientes du shop « cool and clean ». La version des CGA en vigueur au moment de la commande fait foi.

2. OFFRE

L'offre est valable tant qu'elle apparaît dans la boutique en ligne et/ou jusqu'à épuisement des stocks. Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans la boutique en ligne ainsi que toutes les informations sur les produits sont fournies à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. PRIX

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

4. COMMANDE

Toutes les commandes sont fermes et vous seront confirmées par e-mail.

5. PAIEMENT

Vous pouvez payer avec la Postcard, avec les cartes de crédit VISA et Mastercard, ainsi que par TWINT et sur facture (e-mail) dans les 30 jours.

6. LIVRAISON ET ENVOI

La livraison n'est possible qu'en Suisse et s'effectue par l'envoi de la marchandise à l'adresse communiquée par le client ou la cliente. Les commandes sont envoyées dans leur intégralité, il n'y a en principe pas de livraisons partielles.

L'envoi se fait par la poste dans les 3 à 4 jours suivant la réception de la commande. Nous vous facturons une participation forfaitaire aux frais d'envoi de CHF 10.00. Si les articles que vous avez commandés sont tous gratuits, l'envoi est également gratuit.

7. SÉCURITÉ

Les données de votre carte de crédit sont cryptées à l'aide de la technologie SSL éprouvée. Chaque transaction est autorisée en ligne auprès des entreprises de cartes de crédit compétentes.

Sur votre décompte de carte de crédit, les achats effectués sont visibles sous la mention « cool and clean » et/ou Swiss Olympic. Nous n'enregistrons pas votre numéro de carte de crédit.

8. RETOUR ET ÉCHANGE

Les articles peuvent être retournés à « cool and clean » par la poste dans les 14 jours suivant leur réception, en parfait état et non utilisé, dans leur emballage d'origine. Le client ou la cliente assume les frais et les risques liés aux retours. Après réception de la marchandise non endommagée, le prix d'achat déjà payé est remboursé au client. Si le client souhaite un échange, il en informe « cool and clean » par e-mail ou par téléphone avant de renvoyer la marchandise.

Nous garantissons à nos clients et clientes la livraison de produits en parfait état. Si la marchandise a été endommagée lors de l'envoi, veuillez nous en informer dans les 48 heures par e-mail ou par téléphone.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Nous collectons les données nécessaires dans le cadre du traitement des affaires et nous nous engageons à traiter toutes les données personnelles de manière confidentielle et à ne pas les transmettre à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour le traitement de la commande.

Lors de la collecte et du traitement des données des clients, Swiss Olympic s'engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données, notamment la loi suisse sur la protection des données. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre Déclaration de protection des données.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété de « cool and clean » jusqu'à leur paiement intégral.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Swiss Olympic décline toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs, dans toute la mesure permise par la loi. Les demandes de dommages et intérêts (p. ex. en raison d'illustrations, de textes et de prix erronés ou d'une livraison tardive) sont exclues.

12. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si l'une des dispositions des présentes CGA devait s'avérer invalide ou incomplète, ou si son exécution devait s'avérer impossible, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide ou incomplète doit être remplacée ou complétée par une disposition valide permettant d'atteindre l'objectif initialement visé. Il en va de même en cas de lacune.

13. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les relations juridiques avec les clients de la boutique « cool and clean » sont exclusivement régies par le droit suisse. Le for juridique est Berne.

© «cool and clean», Mars 2022

Directives - Matériel de manifestation « cool and clean » 

Code de l’Organisateur

Pour pouvoir collaborer avec « cool and clean » et recevoir gratuitement des consommables et du matériel de prêt, les organisateurs doivent respecter les règles suivantes :

• Tous les sites de compétition et tribunes doivent être non-fumeurs. L’interdiction de fumer est signalée par le matériel de signalisation et de communication de « cool and clean ».
• L’organisateur renonce à toute publicité pour des produits tabagiques et des sponsors de l’industrie du tabac.
• Lors de manifestations sportives destinées aux jeunes, il renonce à vendre de l’alcool. La protection de la jeunesse est rigoureusement respectée lors de la vente d’alcool. La signalisation (obligatoire) de la protection de la jeunesse est effectuée avec du matériel « cool and clean ».
• L’organisateur ne fournit pas d’alcool pour célébrer les victoires.
• « cool and clean » bénéficie d’une présence visuelle et est intégré dans la communication.
• Sur demande, « cool and clean » peut transmettre des informations par le biais de dépliants ou d’autres matériels d’information.

Outre la prévention de l’alcoolisme et du tabagisme, Swiss Olympic soutient des manifestations sportives respectueuses de l’environnement et recommande aux organisateurs d’appliquer les 
mesures de base d’ecosport.ch :

• Donner la priorité aux voyages en transports publics dans toutes les communications ;
• Limiter et trier les déchets (PET, aluminium, déchets incinérables) ;
• Publier un rapport d’expériences sur www.ecosport.ch

Conditions d’emprunt

Je certifie que :

• je connais le programme de prévention « cool and clean » et en respecte les engagements ;
• le matériel de prêt « cool and clean » sera placé dans un local non-fumeur ;
• aucune boisson alcoolisée ne sera servie au bar « cool and clean » ;
• le responsable du stand gérera le bar dans le respect de l’hygiène et de la propreté ;
• le responsable du stand donnera des instructions préalables aux auxiliaires ;
• le matériel de prêt sera traité avec soin et que d’éventuels dommages seront annoncés sans délai ;
• le matériel de prêt sera restitué nettoyé et complet.
• L’organisateur assume la responsabilité découlant de la casse ou de la dégradation du matériel de prêt.