Conditions contractuelles générales du shop « cool and clean »

1. Prix
Tous les prix sont affichés en CHF (francs suisses) et incluent la TVA légale de 8 %.

2. Commande / livraison
Toutes les commandes sont fermes. Pour la Suisse, nous facturons un forfait de participation aux frais d’envoi de CHF 10.00. Si tous les articles que vous avez commandés sont gratuits, la livraison est gratuite elle aussi. Les commandes sont toujours envoyées en intégralité, il n’y a pas de livraisons partielles.

3. Paiement
Vous pouvez payer facilement par Postcard ou carte de crédit VISA et Master Card, ainsi que sur facture à 30 jours.

4. Livraison / paiement en dehors de la Suisse
Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse.

5. Sécurité
Les données de votre carte de crédit sont cryptées avec la technologie SSL, qui a fait ses preuves. Chaque transaction est soumise à l’autorisation en ligne des entreprises de cartes de crédit compétentes. Les achats portent le libellé « cool and clean » sur votre décompte. Nous n’enregistrons pas votre numéro de carte.

6. Echange / droit de retour
Les articles peuvent être retournés par la poste sous 14 jours, en parfait état et non utilisés, dans leur emballage original. Nous garantissons à nos clients la livraison de produits irréprochables. Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, veuillez nous en informer dans les 48 heures par courriel ou par téléphone.
Les demandes d’indemnisation pour illustrations, textes et prix erronés ou livraison en retard sont exclues. Sous réserve de modifications de prix.

7. Protection des données
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers. Toutes vos données seront traitées avec confidentialité. Les données nécessaires au traitement sont enregistrées et le cas échéant transmises à des entreprises associées dans le cadre de l’exécution de la commande.
Lorsque vous vous rendez sur le site Internet, les serveurs Web enregistrent des données d’utilisation non personnelles. Les fichiers journaux donnent des informations sur votre adresse IP, les dernières pages visitées, le navigateur employé, la date, l’heure et le fichier requis.

Le site www.coolandclean.ch utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », à savoir des fichiers texte, qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation du site par les clients. Google utilise ensuite ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités du site à l’intention des exploitants de ce dernier et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Vous pouvez éviter l’installation de cookies en paramétrant votre navigateur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctions ne soient pas pleinement utilisables. En se rendant sur le site, le client approuve le traitement des données effectué par Google décrit ci-dessus aux fins susmentionnées.

8. Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de « cool and clean » jusqu’à leur paiement intégral.

© « cool and clean », mai 2013

Pour faciliter la lecture, il a été décidé de renoncer à la forme féminine dans la désignation des personnes.

Directives - Matériel de manifestation « cool and clean » 

Code de l’Organisateur

Pour pouvoir collaborer avec « cool and clean » et recevoir gratuitement des consommables et du matériel de prêt, les organisateurs doivent respecter les règles suivantes :

• Tous les sites de compétition et tribunes doivent être non-fumeurs. L’interdiction de fumer est signalée par le matériel de signalisation et de communication de « cool and clean ».
• L’organisateur renonce à toute publicité pour des produits tabagiques et des sponsors de l’industrie du tabac.
• Lors de manifestations sportives destinées aux jeunes, il renonce à vendre de l’alcool. La protection de la jeunesse est rigoureusement respectée lors de la vente d’alcool. La signalisation (obligatoire) de la protection de la jeunesse est effectuée avec du matériel « cool and clean ».
• L’organisateur ne fournit pas d’alcool pour célébrer les victoires.
• « cool and clean » bénéficie d’une présence visuelle et est intégré dans la communication.
• Sur demande, « cool and clean » peut transmettre des informations par le biais de dépliants ou d’autres matériels d’information.

Outre la prévention de l’alcoolisme et du tabagisme, Swiss Olympic soutient des manifestations sportives respectueuses de l’environnement et recommande aux organisateurs d’appliquer les 
mesures de base d’ecosport.ch :

• Donner la priorité aux voyages en transports publics dans toutes les communications ;
• Limiter et trier les déchets (PET, aluminium, déchets incinérables) ;
• Publier un rapport d’expériences sur www.ecosport.ch

Conditions d’emprunt

Je certifie que :

• je connais le programme de prévention « cool and clean » et en respecte les engagements ;
• le matériel de prêt « cool and clean » sera placé dans un local non-fumeur ;
• aucune boisson alcoolisée ne sera servie au bar « cool and clean » ;
• le responsable du stand gérera le bar dans le respect de l’hygiène et de la propreté ;
• le responsable du stand donnera des instructions préalables aux auxiliaires ;
• le matériel de prêt sera traité avec soin et que d’éventuels dommages seront annoncés sans délai ;
• le matériel de prêt sera restitué nettoyé et complet.
• L’organisateur assume la responsabilité découlant de la casse ou de la dégradation du matériel de prêt.