Durcissement de la législation qui encadre la vente et la publicité des produits du tabac et des cigarettes électroniques
La nouvelle loi sur les produits du tabac, entrée en vigueur dans tout le pays le 1er octobre 2024, vise à protéger la population des effets nocifs liés à la consommation de tabac et de nicotine.
Outre les produits du tabac classiques, cette loi réglemente également les cigarettes électroniques avec et sans nicotine ainsi que les produits à base de tabac chauffé. L’ordonnance sur les produits du tabac, quant à elle, régit d’autres produits considérés comme similaires, tels que les produits à chauffer à base de plantes, les produits nicotiniques à priser et les produits sans tabac pour pipe à eau, également dangereux pour la santé. Ces produits sont eux aussi soumis aux dispositions de la loi sur les produits du tabac.
Voici les principales dispositions de cette nouvelle loi:
- Pour tous les produits visés par la loi sur les produits du tabac, l’âge auquel il est possible de se les procurer est fixé à 18 ans.
- La loi sur les produits du tabac interdit d’apposer des affiches non seulement dans l’espace public, mais aussi sur les terrains privés lorsqu’il est possible de voir les affiches depuis l’espace public. La publicité est désormais également interdite dans les transports publics, les bâtiments publics, les cinémas et sur les terrains de sport.
- La nouvelle loi restreint la promotion. Il est en effet désormais interdit de remettre gratuitement ces produits et d’organiser des concours où ils sont offerts en cadeau.
- Il en va de même pour le sponsoring de manifestations à caractère international ou destinées à un public mineur.
- La nouvelle loi vient également modifier le champ d’application de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif en l’élargissant aux produits à base de tabac chauffé et aux cigarettes électroniques.
Les cantons sont libres d’introduire des dispositions plus strictes.
